Quelques lignes dans l’acte, des conséquences considérables : la clause de non-garantie ferme la plupart des recours de l’acheteur. Sauf dans les cas, nombreux, où elle ne tient pas.

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Le vendeur qui connaissait le vice et l’a tu perd ses protections contractuelles et s’expose à des condamnations aggravées. Encore faut-il démontrer qu’il savait.

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Dans un dossier de vice caché, celui qui affirme doit prouver. Le rapport d’expertise est la pièce qui transforme un désordre constaté en démonstration juridique complète.

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Deux ans à compter de la découverte, un délai butoir depuis la vente, et une horloge qui tourne pendant que vous hésitez : sur le terrain des vices cachés, la maîtrise des délais fait ou défait le recours.

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Découvrir après l’achat un défaut grave que rien ne laissait voir : le code civil organise un recours précis, à quatre conditions cumulatives qu’il faut savoir démontrer.

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